Poker en Suisse

: jouer au poker dans les salles de poker autorisées par la suisse
Poker légal en Suisse: jouer au poker en Suisse
 
 
 
 
 

Poker légal en Suisse

L'organisation de jeux de poker "Texas Hold'em" ouverts au public n'est admise que dans les casinos et maisons de jeu autorisées. Par arrêt du 20 mai 2010, le Tribunal fédéral a jugé que seules les maisons de jeu au bénéfice d'une concession sont autorisées à proposer à titre professionnel des tournois de poker dits "Texas Hold'em" ouverts au public. Les tournois de poker qui ne sont pas ouverts au public, entre amis ou en famille, restent cependant autorisés.

Avec ce jugement du 20 mai 2010, le Tribunal fédéral a estimé que l e poker dans toutes ses variantes est un jeu de hasard au sens de la loi fédérale et l'organisation de jeux de poker en dehors des casinos est par conséquent interdite.

Le Tribunal fédéral annule ainsi l'arrêt (B-517/2008) rendu le 30 juin 2009 par le Tribunal administratif fédéral.
Le litige portait pour l'essentiel sur la qualification des tournois de poker "Texas Hold'em" de jeux de hasard ou de jeux d'adresse respectivement de divertissement. La distinction est d'importance puisque les jeux de hasard sont soumis à la loi sur les maisons de jeux et ne peuvent être exploités professionnellement qu'avec une concession, tandis que les jeux d'adresse tombent dans la compétence des cantons et peuvent être organisés dans toute la Suisse également en dehors des maisons de jeu au bénéfice d'une concession mais dans les limites prévues par le droit cantonal. En décembre 2007, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avait qualifié les jeux en cause de jeux d'adresse; en juin 2009, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé cette décision. La Fédération suisse des casinos a recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral; elle avait reçu l'appui des cantons en première instance.

Le Tribunal fédéral a considéré qu'en tant autorité spécialisée en matière de législation sur les maisons de jeu, la CFMJ est certes compétente pour examiner si et à quelles conditions un jeu doit être qualifié de jeux de hasard ou d'adresse respectivement de divertissement. Au vu des études menées à l'étranger, les séries de jeux-tests qu'elle a effectuées ne sont toutefois pas suffisantes pour prouver que, dans les tournois de jeux de poker "Texas Hold'em", les éléments faisant appel à l'adresse du joueur l'emportent sur ceux du hasard.

Le législateur a adopté une vision classique du jeu de hasard. D'après l'arrêt du Tribunal fédéral, l'exploitation de tournois de jeux de poker "Texas Hold'em" en dehors des maisons de jeu au bénéfice d'une concession entre en opposition avec le sens et le but de la loi fédérale sur les maisons de jeu, qui s'applique aux jeux de hasard "dans leur ensemble" et entend les "concentrer" dans les casinos. En adoptant la loi sur les maisons de jeu, le législateur a eu l'intention de créer "des conditions sûres et transparentes" et de promouvoir "les buts de protection de la loi" par une réglementation uniforme et une surveillance la plus efficace possible.

L'arrêt attaqué contredit ces buts puisqu'il remplacerait l'uniformisation et l'assainissement souhaités sur le plan fédéral par – au pire – 26 réglementations cantonales. De l'avis du Tribunal fédéral, eu égard aux buts assignés à la législation fédérale (lutte contre la criminalité organisée et contre le blanchiment d’argent ainsi que prévention des conséquences socialement dommageables du jeu), qualifier de jeux d'adresse certaines formes de jeux de poker sans fondement scientifique clair ni (nouvelle) décision du législateur conduit à une ouverture incontrôlée du marché aux exploitants privés de jeux d'argent ouverts au public, ce que la loi fédérale sur les maisons de jeu devait précisément empêcher.


Poker en ligne en Suisse

L'exploitation de salles de poker en ligne devrait bientôt être autorisée en Suisse sur la base d'un système de concessions. Sur proposition de la CFMJ (Commission Fédérale des Maisons de Jeux), le Conseil fédéral prévoit d'assouplir l'actuelle interdiction d'exploitation des jeux de hasard en ligne définie dans la Loi sur les Maisons de Jeux (LMJ).

Le poker en ligne devrait prochainement être autorisé sur la base d'un système de concessions assorti de conditions strictes analogues à celles imposées aux casinos traditionnels, de façon similaire aux licences de poker en France. La décision pourrait être laissée aux cantons de réguler les jeux en ligne comme chacun le souhaite.

Pour l'instant, la LMJ interdit encore l'exploitation des jeux de hasard (et donc le poker !) sur Internet (art. 5 de la loi sur les maisons de jeu). Les salles de poker en ligne tombent donc sous le coup de cette réglementation.

La CFMJ poursuit notamment les activités suivantes :

  • l’exploitation d’un serveur de jeux de hasard ;
  • l’exécution de certaines transactions financières en lien avec les jeux de hasard en ligne ;
  • la publicité et les activités de marketing visant à promouvoir des jeux de hasard en ligne (y compris, par exemple, l’insertion de liens et publicités sur un site internet) ;
  • la gestion ou le financement d’un site de jeux de hasard en ligne.

Le joueur qui ne fait que participer, à titre privé, à des jeux de hasard en ligne n’est en principe pas punissable.







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